POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière révision : 31 janvier 2025
Chez Techtronic Industries Canada, Inc. et TTI Consumer Power Tools, Inc. (« RIDGID », « CPT » ou « nous »), nous respectons votre vie privée. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité » ou la « Politique »). La présente Politique décrit les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez nous fournir, ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements personnels.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Dans la présente Politique, les « Renseignements personnels » désignent tous les renseignements liés à une personne qui, seuls ou en combinaison avec d’autres informations, permettent d’identifier cette personne, comme son nom, ses coordonnées, sa date de naissance, son numéro de carte de crédit, etc. Les Renseignements personnels peuvent également désigner des informations plus techniques, comme une adresse IP, des paramètres de navigateur Web ou l’ID unique d’un appareil, mais seulement lorsque de tels renseignements permettent d’identifier une personne. Les informations rendues anonymes et ne pouvant être associées à une personne ne sont pas considérées comme des Renseignements personnels.
Portée et application
La présente Politique s’applique aux Renseignements personnels que nous recueillons : (1) lorsque vous visitez le www.ridgidpowertools.ca (notre « Site Web »); (2) lorsque vous installez ou utilisez nos applications mobiles ou de bureau que vous pouvez télécharger à partir du Site Web, ou des applications fournies par CPT ou en son nom, ou que vous accédez à de telles applications, par l’intermédiaire d’une boutique d’applications en ligne ou d’un autre mécanisme comparable (collectivement les « Applications » et, avec le Site Web, les « Services »), y compris tous les renseignements saisis ou recueillis par les Applications ou relativement à ces dernières; (3) lorsque nous communiquons avec vous par courriel, message texte, clavardage ou tout autre moyen de communication électronique; et/ou (4) lorsque vous achetez des produits auprès de nous.
La présente Politique couvre également notre utilisation des témoins et des technologies de suivi telles que les pixels et les pixels espions (ensemble, les « Témoins »). Aux fins de la présente Politique de confidentialité, nous considérons vos Témoins comme des Renseignements personnels. Il sera question de notre utilisation des Témoins et de la façon dont vous pouvez contrôler l’utilisation que nous en faisons plus loin dans la présente Politique.
La présente Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels liés à la main-d’œuvre recueillis auprès des employés, des postulants, des entrepreneurs ou d’autres personnes similaires dont les informations sont assujetties à des politiques internes.
Liens vers des sites Web de tiers contenus dans nos Services
La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers. Nos Services peuvent inclure des liens vers des sites Web de tiers ainsi que des applications et du contenu hébergés et fournis par des tiers. Le fait de cliquer sur ces liens peut permettre au tiers de recueillir ou de transmettre des Renseignements personnels vous concernant. Si vous suivez un lien vers le site Web d’un tiers, veuillez consulter la politique de confidentialité de ce tiers pour obtenir de l’information sur les types de Renseignements personnels qu’il recueille et sur sa façon de les utiliser ou de les divulguer. Nous n’approuvons pas les renseignements ou les pratiques de confidentialité des sites Web ou des services appartenant à des tiers, et nous n’en sommes pas responsables. Par conséquent, CPT n’est pas responsable des politiques, des procédures ou des pratiques de confidentialité de tiers.
Enfants de moins de 14 ans
Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans. Les enfants âgés de moins de 14 ans ne peuvent donc pas utiliser les Services ni fournir de Renseignements personnels aux Services ou dans ces derniers. Nous ne recueillons pas délibérément de Renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, n’utilisez pas les Services, et ne nous fournissez aucune information. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des Renseignements personnels d’un enfant de moins de 14 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces Renseignements personnels. Si vous pensez que nous pourrions détenir de l’information sur un enfant de moins de 14 ans, veuillez communiquer avec nous par téléphone au 1 877 708-3856 ou par courriel à l’adresse DataPrivacy@ttigroupna.com.
Votre consentement
Lorsque vous utilisez nos Services ou notre Site Web et/ou que vous y accédez, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels dans le cadre des paramètres définis dans la présente Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement, vous pouvez simplement choisir de ne pas interagir avec CPT. De plus, même après avoir donné votre consentement, vous conservez le droit de le retirer à tout moment. Pour retirer votre consentement, veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité à l’aide des coordonnées suivantes :
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Adresse courriel
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Adresse postale
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Numéro sans frais |
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DataPrivacy@ttigroupna.com Veuillez indiquer « Politique et pratique de confidentialité » dans l’objet.
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À l’attention du responsable de la confidentialité
TTI Consumer Power Tools, Inc.
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1 877 708-3856 |
Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de fournir certains services si vous refusez de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de certains Renseignements personnels, ou si vous retirez ultérieurement votre consentement à une telle collecte, utilisation ou divulgation.
Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet et comment nous les recueillons
Nous recueillons plusieurs types de Renseignements personnels auprès des utilisateurs des Services ou à leur sujet, y compris les suivants :
· les renseignements qui vous identifient directement ou grâce auxquels vous pouvez être contacté, comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone;
· les renseignements qui vous concernent ou qui sont associés à vous, comme l’information de géolocalisation (p. ex. lorsque nous utilisons la géolocalisation pour vous permettre de localiser vos outils, si vous avez activé ce service, ou l’information de localisation générale que nous recevons de votre appareil mobile ou de votre ordinateur);
· les renseignements liés à votre historique d’achat ou à vos données de paiement, comme l’information financière;
· les renseignements sur votre connexion Internet, votre équipement et votre utilisation des Services, comme votre adresse IP ou de l’information sur les Témoins;
· les renseignements sur vos interactions avec nos Services, comme les appels à un centre d’appel, le nombre de visites dans une succursale ou l’historique des interactions.
· Nous pouvons également recueillir vos préférences linguistiques.
· Nous pouvons recueillir les catégories de Renseignements personnels sensibles suivantes à votre sujet :
o les identifiants d’accès liés à votre compte ouvert chez nous;
o l’information financière et sur les paiements après une transaction en ligne.
Nous recueillons de tels renseignements :
· directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez;
· automatiquement lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez;
· auprès de nos fournisseurs de services et partenaires proposant des services de transaction, tels que les services de traitement des paiements et de détection des fraudes;
· lors de votre inscription à des salons professionnels.
Les renseignements que nous recueillons peuvent inclure les suivants :
· les renseignements que vous fournissez en remplissant des formulaires lors de l’utilisation des Services ou relativement à ceux-ci, y compris les identifiants de compte et de profil, les renseignements liés à l’enregistrement de la garantie ou au service, les renseignements liés au signalement de problèmes ou les coordonnées telles que le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, ou l’adresse pour les demandes générales, le service, l’expédition ou le marketing;
· les enregistrements de votre correspondance et de vos communications avec nous;
· les dossiers de vos transactions avec nous et l’exécution de vos commandes et de vos demandes;
· l’information financière obtenue par l’intermédiaire de nos fournisseurs de services de paiement aux fins de traitement;
· l’adresse IP et l’historique du navigateur aux fins d’analyse de l’utilisation du Site Web;
· l’information sur la satisfaction de la clientèle aux fins de développement de produits;
· l’information de localisation aux fins de marketing, de vente et d’analyse de l’utilisation des produits;
· l’information que vous fournissez dans le cadre de tirages au sort, de concours ou d’autres promotions.
Collecte automatique de renseignements et suivi
Lorsque vous utilisez les Services ou que vous y accédez, nous pouvons utiliser des technologies de collecte automatique de données pour recueillir certains Renseignements personnels, dont les suivants :
· les détails concernant votre utilisation des Services et votre accès à ceux-ci;
· les détails concernant vos appareils, votre équipement, votre connexion et d’autres ressources dont vous vous servez pour utiliser les Services ou y accéder;
· les renseignements et les fichiers stockés, tels que les métadonnées et d’autres informations associées aux fichiers stockés sur vos appareils.
Nous pouvons également utiliser ces technologies pour recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et dans des applications tierces, des sites Web ou d’autres services en ligne (suivi comportemental). Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont vous pouvez refuser le suivi comportemental par l’intermédiaire des Services et des Sites Web concernés et sur la manière dont nous répondons aux signaux de navigateur Web et aux autres mécanismes permettant aux consommateurs d’exercer leur choix en matière de suivi comportemental, cliquez ici : https://privacyportal.onetrust.com/webform/0bcd3d0d-df9d-4291-9bd5-f276c7dae8aa/593355c7-2017-4bef-bb34-9be3e8954186.
Les technologies que nous utilisons pour la collecte automatique de renseignements peuvent inclure les suivantes :
· Témoins. Un témoin est un petit fichier placé sur votre appareil. Il est possible de refuser certains types de témoins en activant les paramètres appropriés de votre navigateur ou de votre appareil. Toutefois, si vous sélectionnez ces paramètres, vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines parties ou fonctionnalités des Services. Les Services utiliseront des Témoins lorsque vous y accèderez, sauf si vous avez réglé vos paramètres pour refuser ces Témoins.
· Pixels espions. Les pages ou les écrans des Services, ainsi que les courriels que nous vous envoyons, peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés « pixels espions » (également appelés « pixels invisibles » ou « GIF invisibles ») qui nous permettent notamment de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ces écrans ou ouvert un courriel, et de compiler d’autres statistiques d’utilisation connexes (p. ex. l’enregistrement de la popularité de certains contenus et la vérification de l’intégrité du système et du serveur).
· Pixels. Un pixel de suivi, également appelé « pixel de marketing », est un pixel graphique utilisé pour effectuer le suivi du comportement de l’utilisateur, des conversions sur le site, du trafic Web et d’autres mesures, un peu comme le ferait un témoin. Il peut être utilisé aux fins de ciblage ou de reciblage publicitaire.
Lorsque vous naviguez sur nos Sites Web, des technologies de suivi telles que Google Analytics utilisent des Témoins et d’autres technologies similaires afin de recueillir des renseignements sur la façon dont les utilisateurs utilisent les Sites Web. Les renseignements générés par les Témoins concernant votre utilisation du Site Web (y compris votre adresse IP) sont transmis et stockés par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilise ces renseignements dans le but d’évaluer votre utilisation de notre Site Web, de compiler des rapports sur l’activité du Site Web pour les opérateurs de ce dernier et de fournir d’autres services liés à l’activité du Site Web et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer ces renseignements à des tiers si la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces renseignements pour le compte de Google. Pour en savoir plus sur Google Analytics, notamment sur la manière de le désactiver, veuillez visiter le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Comment nous utilisons vos renseignements
Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons ou que vous nous fournissez, y compris tout Renseignement personnel, aux fins suivantes :
· vous fournir les Services;
· vous fournir toute information, tout produit ou tout service que vous nous demandez;
· atteindre tout autre objectif pour lequel vous fournissez de tels renseignements;
· communiquer avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et pour les exécuter, y compris pour examiner vos préoccupations et y répondre, ainsi que pour effectuer un suivi de nos réponses et améliorer ces dernières;
· créer, conserver, personnaliser et protéger votre compte ouvert chez nous;
· vous informer des mises à jour ou des modifications apportées aux Services ou à d’autres produits ou services que nous offrons ou fournissons par l’intermédiaire des Services ou relativement à ceux-ci;
· optimiser nos efforts de marketing et vous présenter de la publicité ciblée;
· remplir nos obligations et faire respecter nos droits, y compris ceux qui découlent de tout contrat conclu entre vous et nous, notamment en matière de facturation et de recouvrement;
· fournir du soutien, et personnaliser et développer nos Sites Web, nos produits ou nos Services, y compris pour améliorer les Services;
· fournir de l’information sur nos produits et nos Services;
· gérer la sécurité et l’intégrité de nos installations, de nos systèmes, de nos produits, de nos Services et de nos données;
· réaliser des analyses de données internes et développer des produits ou des services;
· de toute autre manière qui vous est décrite lorsque vous fournissez les renseignements;
· à toute autre fin, avec votre consentement ou dans la mesure où la loi le permet.
Transmission de vos Renseignements personnels
Nous pouvons transférer vos Renseignements personnels à des tiers qui nous aident à fournir des produits ou des Services. Ces tiers comprennent nos filiales et nos sociétés affiliées, nos entrepreneurs, nos fournisseurs de services et d’autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir l’exploitation de notre entreprise, y compris nos services de marketing et d’autres tiers à des fins de publicité ciblée. Nous demeurons responsables des Renseignements personnels que nous transmettons à ces tiers.
Nos fournisseurs de services peuvent utiliser vos Renseignements personnels et y accéder seulement pour fournir les services prévus dans l’accord qu’ils ont conclu avec nous. Dans certains cas, nos accords permettent à ces fournisseurs de services d’utiliser les données pour améliorer leur service (p. ex. pour développer des outils de prévention des fraudes). Nous évaluons soigneusement les pratiques de sécurité de nos fournisseurs de services. De plus, nous exigeons qu’ils assurent la confidentialité de vos Renseignements personnels et qu’ils détruisent ces derniers lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.
Nos fournisseurs de services comprennent ceux qui nous offrent leur soutien relativement aux éléments suivants :
Technologies :
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· Hébergement de sites Web |
· Applications mobiles |
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· Stockage et analyse de données |
· Communications publicitaires en ligne |
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· Sécurité et logiciels |
· Systèmes internes |
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· Communications électroniques |
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Service à la clientèle :
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· Traitement des transactions |
· Demandes de renseignements de clients |
Gestion des risques :
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· Réclamations fondées en droit |
· Enquêtes |
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· Vérifications |
· Mesures de lutte antifraude |
Nous pouvons divulguer les Renseignements personnels que nous recueillons ou que vous nous fournissez comme le décrit la présente Politique de confidentialité :
· à nos filiales et à nos sociétés affiliées;
· à nos partenaires commerciaux (p. ex. si vous participez à un concours parrainé par l’un de nos partenaires commerciaux, nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels aux fins de l’administration du concours et à d’autres fins énoncées dans la politique de confidentialité du partenaire commercial);
· à un acheteur ou à un autre successeur en cas de fusion, de dessaisissement, de restructuration, de réorganisation, ou de toute autre vente ou de tout transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de CPT, que ce soit dans le cadre d’une continuité de l’exploitation ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire au cours de laquelle les Renseignements personnels que nous détenons font partie des actifs transférés;
· pour nous conformer à une ordonnance du tribunal, à une loi, à un processus judiciaire ou à l’application de la loi, y compris pour répondre à une demande du gouvernement ou d’un organisme de réglementation;
· pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation, nos conditions de vente et d’autres accords conclus avec vous, y compris aux fins de facturation ou de recouvrement;
· si nous estimons qu’une telle divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de CPT, de nos clients ou d’autres personnes;
· dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel vous fournissez de tels renseignements;
· autrement, avec votre consentement, ou de la façon que nous avons communiquée lorsque vous avez fourni les renseignements.
Conservation des données
La durée de conservation des renseignements recueillis varie en fonction des types de renseignements, de l’utilisation que nous en faisons et des choix que vous faites relativement à ces renseignements. Nous ne conservons les renseignements que nous recueillons qu’aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, ou à des fins commerciales (p. ex. pour remplir nos obligations contractuelles, ou pour protéger ou faire appliquer nos droits légaux), ou de toute autre manière autorisée par la loi.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur nos pratiques de conservation des données, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées fournies dans la section « Comment communiquer avec nous ».
Vos choix concernant la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements
Nous vous offrons des choix concernant les Renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons créé les mécanismes suivants pour que vous puissiez exercer un contrôle sur vos renseignements :
· Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur ou votre appareil pour qu’il refuse la totalité ou une partie des Témoins, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des Témoins sont utilisés. Si vous désactivez ou refusez les Témoins, veuillez noter que certaines parties des Services pourraient être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Vous pouvez gérer vos préférences pour tous les Services concernés que vous avez utilisés ici : https://privacyportal.onetrust.com/webform/0bcd3d0d-df9d-4291-9bd5-f276c7dae8aa/593355c7-2017-4bef-bb34-9be3e8954186.
· Renseignements sur la localisation. Vous pouvez choisir de permettre ou non aux Services de recueillir et d’utiliser des renseignements en temps réel sur la localisation de votre appareil. Si vous bloquez l’utilisation de l’information de localisation, certaines parties des Services pourraient être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Vous pouvez gérer vos préférences pour tous les Services concernés que vous avez utilisés ici : https://privacyportal.onetrust.com/webform/0bcd3d0d-df9d-4291-9bd5-f276c7dae8aa/593355c7-2017-4bef-bb34-9be3e8954186.
· Offres promotionnelles. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient utilisées par CPT afin de recevoir des promotions sur nos produits ou nos Services ou ceux de tiers, vous pouvez vous désinscrire ici : https://privacyportal.onetrust.com/webform/0bcd3d0d-df9d-4291-9bd5-f276c7dae8aa/593355c7-2017-4bef-bb34-9be3e8954186.
Si nous vous avons envoyé une communication promotionnelle, vous pouvez nous renvoyer une communication demandant de ne plus faire partie de la liste d’envoi de courriels, ou sélectionner l’option de désabonnement dans la communication. Cette désinscription ne s’applique pas aux renseignements fournis à CPT à la suite de l’achat d’un produit, de l’enregistrement d’une garantie, d’une expérience avec un produit ou un service ou d’autres transactions pour lesquelles nous pourrions devoir communiquer avec vous.
· Publicité ciblée. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels à des fins de publicité ciblée. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions les renseignements que nous recueillons ou que vous nous fournissez pour diffuser des publicités en fonction de nos préférences en matière de public cible ou de celles de nos partenaires commerciaux, vous pouvez vous désinscrire en visitant le Site Web des Services concernés ici : https://privacyportal.onetrust.com/webform/0bcd3d0d-df9d-4291-9bd5-f276c7dae8aa/593355c7-2017-4bef-bb34-9be3e8954186.
· Divulgation de vos renseignements à des fins de publicité et de marketing par des tiers. Si vous ne souhaitez pas que nous transmettions vos Renseignements personnels à des tiers non-affiliés ou non-mandataires à des fins de publicité et de marketing, vous pouvez vous désinscrire en visitant le Site Web des Services concernés ici : https://privacyportal.onetrust.com/webform/0bcd3d0d-df9d-4291-9bd5-f276c7dae8aa/593355c7-2017-4bef-bb34-9be3e8954186.
· Google Analytics. Pour en savoir plus sur Google Analytics, notamment sur la manière de le désactiver, veuillez visiter le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Nous ne contrôlons pas la collecte ou l’utilisation de vos Renseignements personnels par des tiers à des fins de publicité basée sur les centres d’intérêt. Cependant, ces tiers peuvent vous permettre de refuser que vos Renseignements personnels soient recueillis ou utilisés de cette manière. Vous pouvez refuser de recevoir des publicités ciblées de la part des membres de la Network Advertising Initiative (« NAI ») sur le site Web de la NAI.
Comme indiqué au début de la présente Politique, même après avoir consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de Renseignements personnels, vous conservez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour retirer votre consentement, veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité à l’adresse DataPrivacy@ttigroupna.com. Nous pourrions ne pas répondre à une demande si nous jugeons que la modification enfreindrait une loi ou une obligation légale. Si nous ne pouvons pas répondre à une demande, nous vous fournirons une justification. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un service en particulier.
Sécurité des données et exactitude de vos Renseignements personnels
Nous faisons des efforts raisonnables pour protéger les Renseignements personnels, et nous avons mis en œuvre des mesures conçues pour protéger vos Renseignements personnels contre la perte accidentelle ainsi que l’utilisation, la modification, la divulgation et l’accès non autorisés. Nous protégeons les Renseignements personnels d’une manière qui correspond à leur degré de sensibilité. Par exemple, nous appliquons des mesures de protection techniques telles que le cryptage, les pare-feu, les antivirus et la surveillance du système, ainsi que des mesures de protection administratives et organisationnelles telles que les politiques internes et la formation des employés en matière de confidentialité et de sécurité des renseignements, des contrôles d’accès, une garantie que les personnes n’ont accès aux Renseignements personnels qu’en cas de nécessité absolue, et des garanties contractuelles avec les fournisseurs de services.
La sécurité de vos Renseignements personnels dépend également de vous. Si nous vous avons donné (ou que vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties des Services, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de tout autre identifiant de compte. Nous vous demandons de ne pas communiquer vos identifiants à qui que ce soit. Nous vous conseillons fortement de faire preuve de prudence lorsque vous communiquez des Renseignements personnels ou des éléments des Services, comme des tableaux d’affichage, dans des endroits publics. Les Renseignements personnels que vous échangez dans des endroits publics peuvent être consultés par n’importe quel utilisateur des Services.
Malheureusement, la transmission de Renseignements personnels sur Internet n’est pas totalement sûre. Même si nous déployons tous les efforts nécessaires pour protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité lorsqu’ils sont transmis à des Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci. Toute transmission de Renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus dans les Services.
Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que les Renseignements personnels sont exacts et complets. Nous comptons sur les personnes pour nous informer de toute modification de leurs Renseignements personnels qui pourrait avoir une incidence sur leur relation avec notre organisation. Si vous repérez une erreur dans des Renseignements personnels vous concernant, veuillez nous en informer, et nous la corrigerons sur demande dans la mesure du possible.
Transferts de données au-delà des frontières
Les Renseignements personnels que nous recueillons peuvent être stockés et traités au Canada (y compris dans les régions du Canada situées à l’extérieur du Québec) et dans tout autre pays dans lequel nous ou nos fournisseurs de services disposons d’installations, y compris les États-Unis.
Les Renseignements personnels traités et stockés dans un autre pays peuvent être assujettis à une demande de divulgation ou d’accès émise par des organismes gouvernementaux, des tribunaux ou des organismes d’application de la loi ou de réglementation de ce pays, conformément à ses lois d’application générale, y compris les lois sur la protection des données.
Si vos Renseignements personnels sont transférés à l’extérieur de votre territoire, nous prendrons des mesures pour nous assurer qu’ils sont protégés de façon appropriée, notamment en incluant des mesures contractuelles afin de garantir que les mesures de protection en place pour vos Renseignements personnels sont au moins équivalentes à celles qui sont appliquées au Québec et dans l’ensemble du Canada.
Vos droits
Accès à vos renseignements et correction de ceux-ci
Vous pouvez consulter et modifier vos Renseignements personnels en vous connectant aux Services sur le Site Web concerné et en visitant les pages de votre profil de compte.
Vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse DataPrivacy@ttigroupna.com pour demander l’accès à des Renseignements personnels que vous nous avez fournis, ou encore la correction ou la suppression de ceux-ci. Il est possible que nous vous demandions de fournir certains renseignements pour valider votre identité avant de répondre à votre demande. Nous ne pouvons pas supprimer vos Renseignements personnels, sauf si nous supprimons également votre compte d’utilisateur. Nous pourrions ne pas supprimer vos Renseignements personnels si leur conservation est nécessaire pour des transactions en cours avec vous ou à d’autres fins commerciales légitimes conformes à la présente Politique ou autorisées par la loi. Nous pourrions ne pas répondre à une demande de modification de Renseignements personnels si nous pensons que cette modification enfreindrait une loi ou une obligation légale ou rendrait les Renseignements personnels incorrects.
À moins que cela ne soulève des difficultés pratiques majeures, les résidents du Québec ont le droit que les Renseignements personnels informatisés qui ont été directement recueillis auprès d’eux soient communiqués, à leur demande, à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir de tels renseignements.
Changements à notre Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. La présente Politique entre en vigueur à la date indiquée ci-dessus et remplace les versions précédentes. Il vous incombe de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour vérifier si des modifications y ont été apportées. Votre utilisation continue de nos Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de telles modifications.
Comment communiquer avec nous
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la confidentialité par courriel à l’adresse DataPrivacy@ttigroupna.com ou par téléphone au 1 877 708-3856. Nous pouvons vous fournir sur demande des renseignements supplémentaires sur les politiques de notre entreprise.